Culhat (Puy de Dôme)

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Suite au Comité syndical du 7 décembre 2019, il a été délibéré ce qui suit : "il est à noter que lorsque le bac présenté à la collecte est trop plein et déborde, il est levé deux fois consécutives pour collecter la totalité de son contenu. Il est alors comptabilisé deux fois."

Une première phase de sensibilisation débute ces prochains jours lors de la tournée de collecte. Les usagers présentant des bacs trop plein trouveront sur leur bac le cintre bleu expliquant les nouvelles règles de facturation et les solutions proposées aux foyers.

Ensuite, à compter du 1er Avril 2020, les bacs trop plein seront facturés deux fois. Un cintre rouge sera déposé sur le bac.

Les équipes du SBA restent à votre disposition pour toutes questions.

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A compter du 3 FEVRIER 2020

L’ensemble des services de la fiscalité des particuliers des particuliers et des entreprises de la Direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme vous accueille sur rendez-vous physique ou téléphonique

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS CONNECTEZ-VOUS SUR « impots.gouv.fr »

INFO : LE CHEQUE ENERGIE

CHEQUE INFO ENERGIE

En savoir plus :

BULLETIN MUNICIPAL 2018

Pour le consulter cliquez sur le lien :

https://fr.calameo.com/read/0046551...

INFO CARTE GRISE

Démarches en ligne

PASSEPORTS/ CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de CNI sont traitées selon la même procédure que les passeports, c’est à dire qu’elles devront être déposées dans les mairies équipées de stations biométriques.

Liste des mairies équipées

Le dossier de demande peut être rempli en ligne sur le site

www.ants.gouv.fr

et il est nécessaire de prendre rendez-vous pour le dépôt en mairie

La mairie la plus proche de Culhat est Lezoux : voir le document pour les pièces nécessaires et prise de rendez-vous.


Pour nous écrire


  • 4 Place de La Charme
  • 63350 Culhat
  • Téléphone : 04 73 70 23 69
  • Fax : 04 73 70 20 15
  • Horaires d'ouverture
    • lundi : 9h - 12h
    • mardi : 9h - 12h
    • jeudi : 9h - 12h
    • vendredi : 9h - 12h & 14h - 17h
    • samedi : 9h - 12h

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Infos utiles

menus cantine

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Menu restaurant scolaire et Centre Aere du 17 au 21 Fevrier

Démarches en ligne

Services en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises : Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/

Pacs

1.- se procurer un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger)

2. – se procurer une copie de la carte d’identité

3.- remplir, dater et signer une convention de Pacs après avoir pris connaissance de sa notice

4.- remplir une Déclaration conjointe de Pacs

5. – faire enregistrer la déclaration conjointe de pacs en mairie par un officier d’état civil en vous présentant ensemble muni chacun d’une pièce d’identité en cours de validité. A ces documents s’ajoutent pour le partenaire étranger né à l’étranger un certificat de non-pacs de moins de 3 mois, un certificat de coutume et pour ceux qui vivent en France depuis plus d’un an une attestation de non-inscription au répertoire civil à demander au Service central d’état civil section Pacs par mail pacs.scec@diplomatie.gouv.fr ou en appelant le 08 26 08 06 04

6.- L’officier d’état civil (maire, adjoint, élu ayant délégation du maire) doit alors signer la convention qu’il restitue aux pacsés, faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs et procède aux formalités de publicité.

Il faut prendre rendez-vous en mairie pour la signature de la convention PACS.

Documents téléchargeables :

Déclaration conjointe de Pacs

PDF - 1.2 Mo
déclaration conjointe Pacs

Notice explicative

PDF - 3.2 Mo
notice explicative

Convention-type de Pacs

PDF - 1 Mo
convention type Pacs

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